La taxe de séjour

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Mieux comprendre

La taxe de séjour… Dans quels cas s’applique-t-elle ? Quand ? Combien ? Comment ? Nous vous expliquons tout.

Doit-on payer une taxe de séjour à Mougins ?

La réponse est OUI.
En sa qualité de station classée et de commune touristique, la ville de Mougins collecte la taxe de séjour. Cet impôt local dédié uniquement au secteur du tourisme permet de financer les actions de promotion touristique à développer au sein de la destination afin d’en accroître son attractivité.

Qui doit payer la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est à payer par le visiteur. En aucun cas, elle n’est due par l’hébergeur.
La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.

La taxe de séjour doit être payée par le visiteur qui loge dans l’un des hébergements suivants :

  • Hôtels
  • Résidences de tourisme
  • Meublés de tourisme
  • Chambres d’hôtes
  • Villages de vacances
  • Campings (ou terrain de caravanage)
  • Camping-car

Les personnes exonérées de taxe de séjour sont :

  • Les personnes mineures de moins de 18 ans
  • les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées dans la commune
  • les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
  • les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

 

Combien ? Comment ?

La taxe de séjour est due par personne et par nuit (nuitée). Elle s’applique du 01 janvier au 31 décembre. Au réel, elle est directement réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire si la réservation a été effectuée directement auprès de celui-ci. Cette taxe de séjour est par la suite reversée à la commune de Mougins.
Catégories d’hébergement

Tarif 2020

Palaces

3,00 € /nuitée

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

2,20 € /nuitée

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

1,80 € /nuitée

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

1,40 € /nuitée

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5

0,90 € /nuitée

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes,

0,75 € /nuitée

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes , emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0,50 € /nuitée

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, ports de plaisance

0,20 € /nuitée

Taux  pour les établissements non classés ou en attente de classement

3%

POUR DECLARER UN HEBERGEMENT DE TOURISME, C’EST PAR ICI :
https://psl.service-public.fr/mademarche/HebergementTourisme/demarche?execution=e1s1

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